Conditions générales de vente

1. Vendeur et service

Christelle LITAN EI — Clario — SIRET 10695611300018 — 3 rue Vincent Placoly, 97233 Schœlcher — contact@clario-app.fr. Mentions légales.

Clario accompagne le travail personnel du primaire au lycée. L’adulte souscrit et crée les profils des enfants dont il est responsable. Le service n’est pas affilié à l’Éducation nationale, ne remplace pas un enseignant et ne garantit ni note ni réussite à un examen. Les ressources varient selon la classe et la matière. Les fonctions proposées et leurs limites sont présentées avant l’achat.

Un navigateur récent et une connexion internet sont nécessaires ; certaines ressources déjà consultées peuvent être accessibles hors connexion sans garantie de fonctionnement intégral hors ligne. Un compte gratuit ne vaut pas droit d’accès payant.

2. Prix et durées

Au-delà de 3 enfants : +6,99 € par enfant pour le mois découverte, ou +6,99 €/mois avec le mensuel. La formule famille couvre les enfants sélectionnés d’un même foyer.

Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les dates d’accès et le total pour votre famille sont indiqués avant votre achat.

3. Commande, paiement et accès

Le parent sélectionne les profils et la formule, vérifie le total et les dates, puis accepte les CGV avant de confirmer le paiement. Les offres effectivement disponibles sont proposées dans l’espace parent ; un bouton de présentation ne vaut pas commande. Aucun supplément ou passage d’une formule à une autre n’est facturé sans votre accord.

Le paiement est traité par Stripe. Clario ne reçoit pas le numéro complet de carte. L’accès payant est ouvert après confirmation du paiement. Une confirmation de commande sur support durable et un justificatif de facturation sont remis au parent. Conservez-les avec les conditions applicables.

En cas d’échec de paiement, le parent est informé et invité à régulariser ; l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation, sans frais de retard pour les particuliers.

4. Renouvellement et résiliation

La découverte et le forfait scolaire + été ne sont pas renouvelés automatiquement. Le mensuel se renouvelle chaque mois à l’échéance indiquée, y compris pendant l’été, jusqu’à résiliation.

La fonction Résilier mon abonnement est accessible depuis le site et l’espace parent. Vérifiez l’abonnement, confirmez la demande et conservez la confirmation. Pour une formule famille, l’arrêt concerne tous les enfants couverts par cet abonnement.

La résiliation arrête les renouvellements futurs ; l’accès reste disponible jusqu’au terme de la période payée, sans préjudice des droits de rétractation, des garanties et des autres droits légaux. Vous pouvez aussi contacter contact@clario-app.fr en cas de difficulté.

Toute modification de prix d’un abonnement en cours est annoncée au moins 30 jours avant sa prise d’effet, avec la possibilité de résilier avant cette date. Elle n’augmente pas le prix d’une période déjà payée. Une évolution substantielle des caractéristiques du service reste soumise aux droits prévus par la loi.

5. Rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier votre rétractation, sans motif. Le délai se calcule selon les règles légales. Le seul fait d’ouvrir Clario ou de commencer une séance ne supprime pas ce droit.

Utilisez la fonction Renoncer au contrat ici, écrivez à contact@clario-app.fr ou envoyez une déclaration sans ambiguïté à l’adresse de l’éditeur. Si le formulaire rencontre une difficulté, la déclaration par e-mail ou courrier reste possible.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre décision, par le moyen de paiement utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Une somme proportionnelle au service déjà fourni ne peut être retenue que si vous avez expressément demandé son commencement anticipé et reçu l’information légale correspondante. À défaut, aucune somme n’est due à ce titre. Aucune renonciation générale au droit de rétractation n’est imposée par ces conditions.

Modèle de formulaire et accès à la démarche.

6. Garantie découverte de 7 jours

Pour le mois découverte, individuel ou famille, y compris les suppléments compris dans l’achat : demandez un remboursement intégral pendant les 7 jours suivant la confirmation du paiement, même après utilisation, sans motif ni justificatif d’insatisfaction.

Écrivez à contact@clario-app.fr, avec l’e-mail du compte parent et la date ou référence d’achat. Ne transmettez aucun mot de passe ni numéro de carte.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial au plus tard 14 jours après réception de la demande. L’accès accordé par cet achat prend fin lors du remboursement. Cette garantie ne couvre pas le mensuel ni le forfait scolaire + été. Elle s’ajoute aux droits légaux, notamment au droit de rétractation de 14 jours : elle ne les remplace pas.

7. Garanties légales et responsabilité

Les erreurs de lecture automatique, les indisponibilités et les limites de l’IA ne réduisent pas vos droits légaux. Signalez une difficulté à contact@clario-app.fr. Une activité terminée ne constitue pas une maîtrise certifiée.

8. Usage et données

Les CGU encadrent l’usage familial, les documents importés et les aides automatiques. Les données sont traitées selon la politique de confidentialité. Le refus des traceurs facultatifs ne limite pas l’accès acheté.

9. Réclamation, médiation et litiges

Réclamation écrite : contact@clario-app.fr ou adresse du vendeur. Après une réclamation préalable restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net, dans les conditions légales de recevabilité.

La médiation est facultative et ne prive pas du droit de saisir un tribunal. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales.